ContactContact
Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Jigsaw Fox traite les données personnelles des visiteurs et des utilisateurs du site jigsawfoxjade.courses dans le cadre de ses activités de services juridiques pour les entreprises.

Conditions d'utilisationContact
Effective Date
As stated in this policy
Scope
All users of our services
Questions?
Contact

Data collection and cookies

How information is collected, used, and managed

This section outlines the categories of personal data collected, where that information comes from, the cookies used across the site, and the controls available to users.

01

Données collectées

Nous pouvons traiter des données d’identification et de contact, des informations professionnelles, des données liées aux demandes adressées via le site, ainsi que des données techniques de connexion et de navigation. Lorsque cela est nécessaire pour nos services juridiques aux entreprises, nous pouvons aussi traiter des informations communiquées dans le cadre d’une relation contractuelle ou précontractuelle.

Les catégories de données dépendent de l’usage du site et des échanges avec nous.
02

Sources des données

Les données sont recueillies directement auprès des utilisateurs lorsqu’ils remplissent un formulaire, demandent un contact ou échangent avec nous. Elles peuvent aussi être générées par l’utilisation du site, notamment à partir des journaux techniques, des mesures d’audience et des paramètres de navigation. Dans certains cas, elles peuvent provenir de tiers impliqués dans la prestation de services ou dans la gestion d’une relation professionnelle.

Les données proviennent principalement des formulaires, des échanges et de l’activité sur le site.
03

Types de cookies

Les cookies nécessaires servent au fonctionnement du site et à la sécurité des échanges. Les cookies analytiques permettent de comprendre l’utilisation des pages et d’améliorer la structure du site. D’autres cookies peuvent être utilisés pour mémoriser certaines préférences ou pour soutenir des fonctionnalités techniques. Selon leur durée, ils peuvent être supprimés à la fin de la session ou conservés pendant une période limitée.

Les cookies utilisés peuvent être nécessaires, analytiques ou liés à certaines fonctionnalités.
04

Gestion des cookies

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour assurer le fonctionnement du site, mesurer son utilisation et, selon les cas, adapter certains contenus ou fonctionnalités. Les cookies non essentiels peuvent être soumis à votre choix lorsque cela est requis. Vous pouvez limiter ou supprimer les cookies par les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctions du site peuvent alors être affectées.

Les préférences de cookies peuvent être modifiées dans le navigateur ou, le cas échéant, via les réglages proposés sur le site.
GDPR
Règlement

Cadre RGPD

Lorsque le RGPD s’applique, nous traitons les données personnelles sur une base juridique appropriée, notamment l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales, notre intérêt légitime à gérer et sécuriser le site, ou le consentement lorsque celui-ci est requis. Nous veillons à limiter les données traitées à ce qui est pertinent au regard des finalités annoncées.

Le RGPD s’applique aux personnes situées dans l’Espace économique européen lorsque le traitement entre dans son champ d’application.
Règlement General Data Protection Regulation (GDPR) - EUR-Lex
Autorité de contrôle Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Cette section concerne les personnes dont les données relèvent du RGPD.
Vos droits RGPD clairement expliqués

Droits RGPD

Lorsque le RGPD s’applique, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, ainsi que vous opposer à certains traitements. Vous pouvez également demander la portabilité des données lorsque ce droit est applicable et retirer votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente.

Les droits prévus par le RGPD s’exercent sous réserve des conditions et limites prévues par la loi.
01
Processing Purpose

Finalités de traitement

Nous utilisons les données personnelles pour répondre aux demandes, fournir nos services, gérer la relation commerciale ou précontractuelle, assurer le fonctionnement et la sécurité du site, mesurer son utilisation, respecter nos obligations légales et administratives, et conserver les éléments nécessaires à la preuve ou à la gestion des litiges. Lorsque la loi l’exige, certains traitements reposent sur votre consentement ou sur une autre base juridique appropriée.

Les traitements sont limités aux finalités annoncées et compatibles avec le contexte de collecte.
02
Data Sharing

Partenaires et prestataires

Nous pouvons partager certaines données avec des prestataires techniques, des hébergeurs, des outils d’analyse, des conseils externes ou d’autres partenaires intervenant pour notre compte. Ces destinataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur mission et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité adaptées. Lorsque des transferts sont requis, ils sont encadrés conformément au droit applicable.

Les destinataires agissent pour notre compte ou dans le cadre d’une obligation professionnelle.
03
Legal Basis

Partages imposés par la loi

Nous pouvons divulguer des données personnelles lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, répondre à une demande d’une autorité compétente, faire valoir ou défendre nos droits, ou prévenir une fraude, un abus ou un incident de sécurité. Ces communications sont limitées aux informations strictement nécessaires au regard du contexte.

Les communications aux autorités ou aux tiers habilités interviennent lorsque la loi l’impose ou l’autorise.
Droits des utilisateurs

Vos droits

Selon votre situation, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, dans certains cas, de portabilité. Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous pouvons demander des informations raisonnables pour vérifier votre identité avant de traiter une demande.

L’exercice des droits peut être limité par des obligations légales, contractuelles ou de preuve.
Demandes

Exercice des droits

Pour exercer vos droits, veuillez utiliser les coordonnées indiquées dans la section contact de la présente politique. Nous pouvons vous demander des précisions pour identifier les données concernées et répondre de manière appropriée. Lorsque la demande est recevable, nous y répondons dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Les demandes sont examinées au cas par cas afin de vérifier leur recevabilité et leur portée.
Conservation des données

Conservation des données

Nous conservons les données pendant la durée nécessaire à la gestion des demandes, à l’exécution des services, au respect de nos obligations légales et à la défense de nos droits. À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière limitée lorsque la loi l’exige ou le permet. Les durées précises peuvent varier selon la nature de la relation et du traitement concerné.

La conservation suit la durée nécessaire aux finalités du traitement et aux obligations applicables.
Mises à jour

Mises à jour de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de nos pratiques, des exigences légales ou des changements apportés au site. Lorsque les modifications sont substantielles, nous prenons des mesures raisonnables pour en informer les utilisateurs par un moyen approprié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Privacy Contact

Contact confidentialité

Page de contact
Courriel
[email protected]
Téléphone
+33 7 28 30 88 30
Adresse
3 Avenue Salvador Allende, 31320 Castanet-Tolosan
Demande générale
[email protected]

Les demandes relatives à la vie privée doivent être formulées par les canaux indiqués ci-dessous.